Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société PIERRES DE LOUVE dont le siège social est situé au 112 avenue de Paris CS 60002 94306 Vincennes Cedex. Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 920 705 316
E-mail : contact@pierresdelouve.com
Téléphone / sms : 06 64 00 32 05
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par PIERRES DE LOUVE. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à PIERRES DE LOUVE. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par PIERRES DE LOUVE à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par PIERRES DE LOUVE auprès d'acheteurs (ci-après « Le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par PIERRES DE LOUVE (ci-après « Les Produits ») sur notre site internet https://www.pierresdelouve.com (ci-après « Le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
PIERRES DE LOUVE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Ainsi, ces représentations ne sont pas contractuelles et ne sauraient pas engager la responsabilité de Pierres de Louve en cas de variations minimes dans la présentation des Produits ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités avant toute passation de commande, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients de la Société à l'adresse contact@pierresdelouve.com
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour. En cas de rupture de stock d’un Article commandé en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera de le signaler au Client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les plus brefs délais. La commande de l’Article concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de l’Article concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 3 – PRIX
La société PIERRES DE LOUVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PIERRES DE LOUVE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société PIERRES DE LOUVE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 - COMMANDES ET PRÉCOMMANDES
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par pierresdelouve.com concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les bijoux proposés par PIERRES DE LOUVE sont produits uniquement en quantité très limitée, ou à la demande et artisanalement. Ils seront donc produits à la validation de la commande (sauf certaines références dont le stock est disponible).
Le Site propose une partie de ses produits en commande Sur mesure, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 3 jours ouvrés et plusieurs semaines en fonction du produit commandé et des ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit lors de la commande.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
Pierres de Louve se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PIERRES DE LOUVE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le paiement peut s'effectuer par voie sécurisée selon les modalités suivantes : par Paypal, via la plateforme sécurisée Paypal, ou par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est libellé dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l’heure du paiement.
Tous frais de change résultant d’une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaître les taux et frais de change en vigueur.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographique, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON
Pour rappel les bijoux proposés par PIERRES DE LOUVE sont produits uniquement en quantité très limitée. (5. Commandes et précommandes). Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos soins.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours
Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel des produits.
PIERRES DE LOUVE livre dans toute l'Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le Produit commandé est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site et figurant sur le bon de commande.
Les conditions, prix et délais de livraison indiqués sur le Site sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien Livraison & retour
Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.
Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.
Si le produit est en stock, PIERRES DE LOUVE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés:
- En France métropolitaine dans un délai de DEUX & QUATRE jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande;
- Hors France métropolitaine, sur la zone de l'Union Européenne, dans un délai de DEUX à HUIT jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande;
- Reste du monde, dans un délai de QUINZE jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande;
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.
Si le produit doit être fabriqué, le bijou sera produit sous 1 à 5 jours ouvrés en fonction de sa complexité; à noter que selon les spécificités demandées et pour raison de disponibilité des matières premières, ces délais pourront être révisés. A cela se rajoutera, le délai de livraison du transporteur.
Livraison Colissimo, DHL et UPS en fonction des zones de livraisons.
Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de PIERRES DE LOUVE peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@pierresdelouve.com ou par téléphone au 06 64 00 32 05 pour tout renseignement complémentaire.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
PIERRES DE LOUVE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison.
Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales IV)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@pierresdelouve.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.
ARTICLE 8 – DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, PIERRES DE LOUVE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par PIERRES DE LOUVE dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l’EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte
Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l’achat.
Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par l’Exploitant.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.pierresdelouve sont la propriété exclusive de PIERRES DE LOUVE. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
PIERRES DE LOUVE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.
Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de PIERRES DE LOUVE et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à PIERRES DE LOUVE.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par PIERRES DE LOUVE. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de PIERRES DE LOUVE, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par PIERRES DE LOUVE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@pierresdelouve.com
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
"Force majeure" désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où PIERRES DE LOUVE serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, PIERRES DE LOUVE s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. PIERRES DE LOUVE sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, PIERRES DE LOUVE pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.
ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de PIERRES DE LOUVE via le site web www.pierresdelouve.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTES
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
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L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.